Pages obligatoires d'un site web

Un site web B2B a besoin d’au moins trois piliers juridiques : vos données d’entreprise légales (dénomination, siège, contact et numéro d’entreprise), une politique de confidentialité et, dès que vous placez des cookies non essentiels, une politique de cookies accompagnée d’une bannière correcte. Les conditions générales viennent s’y ajouter et sont vivement recommandées, sans être obligatoires dans tous les cas. Dans cet article, nous passons en revue, page par page, les pages obligatoires d’un site web : ce qui est imposé, ce qui est conseillé et comment le mettre en place concrètement sans nuire à votre crédibilité ni à votre conversion.

Quelles pages sont légalement obligatoires sur un site web B2B ?

Pour la plupart des sites web B2B belges, tout se résume à trois éléments que vous devez réellement avoir en ordre : vos données d’identification légales, une politique de confidentialité et une politique de cookies avec consentement. Les conditions générales constituent un quatrième volet vivement recommandé.

Concrètement, la base se présente ainsi :

Données d’entreprise légales (souvent dans le pied de page plus une page distincte ou une mention sur votre page de contact).
Politique de confidentialité (obligatoire dès que vous traitez des données personnelles, par exemple via un formulaire de contact).
Politique de cookies et bannière de cookies (obligatoires dès que vous placez plus que des cookies strictement nécessaires).
Conditions générales (pas légalement obligatoires, mais très recommandées en B2B).

Bonne nouvelle : ces pages ne freinent pas vos objectifs. Un site web transparent qui montre qui se trouve derrière l’entreprise aide justement à inspirer confiance à vos visiteurs. Pour la vision d’ensemble d’un site professionnel, vous trouverez du contexte dans notre guide sur la création d’un site web B2B.

Que doivent contenir vos données d’entreprise légales ?

Toute entreprise active en ligne doit fournir des informations claires et exactes sur son identité. Selon le Code de droit économique belge, il s’agit au minimum de la dénomination de votre entreprise, de l’adresse de votre siège social, de coordonnées de contact permettant de vous joindre rapidement et directement, et de votre numéro d’entreprise (votre numéro BCE).

À cela s’ajoutent quelques mentions qui dépendent de votre situation :

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous mentionnez votre numéro de TVA (soit « BE TVA » suivi de votre numéro d’entreprise).
Les personnes morales indiquent leur registre des personnes morales (RPM) avec le tribunal compétent.
Si votre activité nécessite une autorisation ou un agrément, ou si vous relevez d’un code de conduite, cela doit également figurer, avec l’autorité de surveillance compétente.

Beaucoup d’entreprises placent ces données dans le pied de page, afin qu’elles soient visibles sur chaque page, et les répètent sur la page de contact. Ne sous-estimez pas cela : l’absence de votre numéro d’entreprise ou de votre siège peut entraîner des amendes, et cela mine immédiatement votre crédibilité auprès d’un acheteur professionnel qui vérifie avec qui il traite.

Avez-vous besoin d’une politique de confidentialité ?

Oui. Dès que vous traitez des données personnelles, et vous le faites déjà avec un simple formulaire de contact ou de demande de devis, vous avez besoin d’une politique de confidentialité en vertu du RGPD (le Règlement général sur la protection des données).

Une bonne politique de confidentialité explique dans un langage compréhensible quelles données vous collectez, dans quel but, sur quelle base juridique, combien de temps vous les conservez et avec qui vous les partagez éventuellement. Les droits de la personne concernée y ont aussi leur place : accès, rectification, suppression et opposition, ainsi que la manière dont quelqu’un exerce ces droits et l’instance auprès de laquelle il peut déposer une plainte.

Ne copiez pas la déclaration d’un autre site. Le contenu doit refléter vos traitements réels, pensez à vos outils d’analytics, à votre e-mail marketing, à votre CRM et à vos éventuels sous-traitants externes. Une déclaration qui ne correspond pas à ce que vous faites en pratique n’offre aucune protection et peut au contraire vous rendre plus vulnérable. Si vous avez un doute sur les formulations juridiques, faites relire le texte par un juriste spécialisé.

Une bannière et une politique de cookies sont-elles obligatoires ?

Une bannière et une politique de cookies sont obligatoires dès que vous placez plus que des cookies strictement nécessaires. Si vous utilisez uniquement des cookies indispensables au fonctionnement du site, vous n’avez pas besoin de consentement. Mais dès que vous employez des cookies d’analytics, de marketing ou de réseaux sociaux, vous devez demander un consentement valable au préalable.

L’Autorité de protection des données est claire à ce sujet : la bannière doit permettre au visiteur de refuser aussi facilement que d’accepter, de manière égale et tout aussi visible. Une case cochée d’avance ou un message du type « en poursuivant votre navigation, vous acceptez » ne compte pas comme un consentement valable. Les cookies non essentiels ne peuvent être placés qu’après que le visiteur a activement donné son accord.

Dans votre politique de cookies, vous expliquez quels cookies vous utilisez, dans quel but, qui les place et comment quelqu’un peut modifier son choix ultérieurement. En pratique, vous réglez généralement cela avec une plateforme de gestion du consentement qui n’active les cookies qu’après le consentement et conserve proprement les choix. Placez la bannière de façon à être conforme sans gâcher votre première impression : une bannière agressive ou trompeuse vous coûte de la confiance, et donc des leads.

Les conditions générales sont-elles obligatoires en B2B ?

Les conditions générales ne sont pas en soi légalement obligatoires, mais pour le B2B elles sont vivement recommandées. Sans vos propres conditions, vous retombez sur le droit commun des obligations, et cela s’avère souvent moins favorable qu’un ensemble de conditions qui délimite clairement vos droits et votre responsabilité.

Il est important que vos conditions soient réellement opposables, c’est-à-dire que vous puissiez les faire valoir à l’égard de votre client. Dans les relations B2B, un simple renvoi vers des conditions publiées sur votre site ne suffit généralement pas. L’autre partie doit avoir pu en prendre connaissance avant la conclusion du contrat, et elle doit les avoir acceptées. En pratique, cela signifie : joignez vos conditions à votre devis ou à votre bon de commande, avec un renvoi clair, et non seulement après coup sur la facture.

Faites également attention au contenu. Les clauses abusives, celles qui créent un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des deux parties, ne sont pas non plus applicables en B2B. Faites donc rédiger ou relire vos conditions par un juriste qui les adapte à votre service et à votre secteur, plutôt que de reprendre un modèle générique.

Votre site web B2B doit-il être accessible ?

Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act est d’application ; elle impose l’accessibilité numérique pour une série de services orientés consommateurs comme l’e-commerce, la banque et les télécoms. Pour un site web purement B2B qui s’adresse exclusivement à des entreprises, une grande partie de tout cela sort du champ d’application strict, et il existe par ailleurs une exception limitée pour les micro-entreprises qui fournissent des services.

Ce n’est pourtant pas une raison de négliger l’accessibilité. La frontière entre B2B et consommateur n’est pas toujours nette en pratique, les règles évoluent, et un site accessible est de toute façon plus utilisable, mieux trouvable et plus professionnel. Traitez donc l’accessibilité comme un standard de qualité et pas uniquement comme une case juridique à cocher. Nous listons les pièges les plus fréquents dans notre article sur les erreurs d’accessibilité web les plus courantes. Si vous avez un doute sur vos obligations exactes, alignez cela avec un juriste.

Comment mettre cela en place concrètement sur votre site ?

Restez clair et facile à trouver. Une approche qui fonctionne :

Placez vos données d’entreprise légales dans le pied de page (dénomination, siège, numéro d’entreprise, TVA) pour qu’elles figurent sur chaque page.
Créez des pages distinctes pour votre politique de confidentialité, votre politique de cookies et vos conditions générales, et reliez-les de façon cohérente depuis le pied de page.
Ajoutez-les à votre navigation de pied de page, l’endroit où les visiteurs et les moteurs de recherche s’attendent à trouver ces pages.
Veillez à ce que les textes correspondent à vos traitements et processus réels, et faites relire les parties juridiquement sensibles par un spécialiste.

À chaque nouveau projet de site ou de création de site web, nous intégrons ces pages par défaut, afin que la conformité soit prévue dès le départ plutôt que rajoutée après coup.

Le résumé en bref

La base juridique d’un site web B2B se compose de vos données d’entreprise légales, d’une politique de confidentialité et d’une politique de cookies avec une bannière de consentement correcte, complétées par des conditions générales vivement recommandées. Gardez le contenu exact, trouvable dans votre pied de page et aligné sur ce que vous faites vraiment. Ainsi, vous respectez non seulement les règles, mais vous renforcez aussi la confiance dont un acheteur professionnel a besoin. Pour les formulations juridiques exactes, mieux vaut collaborer avec un juriste spécialisé.

Planifiez votre premier entretien gratuit et nous verrons ensemble si votre site web est prêt, juridiquement et commercialement, à générer des leads.