Mentions légales d'un site web en Belgique: ce que la loi exige

Un site web d’entreprise belge doit toujours identifier clairement votre société. Concrètement, cela signifie que votre nom officiel, votre forme juridique, l’adresse de votre siège, votre numéro d’entreprise et vos coordonnées directes doivent être faciles, directement et durablement accessibles. La base légale se trouve dans le Code de droit économique (CDE), complétée par le droit des sociétés et les règles en matière de vie privée. Dans cet article, nous passons en revue les mentions légales dont vous avez besoin sur un site web en Belgique, d’où elles proviennent et comment les placer sans encombrer votre site.

Quelles mentions légales votre site web doit-il afficher?

L’essentiel est une identification complète de votre entreprise. Pour un site professionnel, cela se résume à ces données:

• le nom ou la dénomination commerciale de votre entreprise
• la forme juridique (par ex. SRL, SA, SNC ou entreprise individuelle)
• l’adresse géographique de votre siège social
• votre numéro d’entreprise (le numéro de TVA ou BCE à dix chiffres)
• des coordonnées directes, dont une adresse e-mail permettant de vous joindre rapidement et directement
• votre numéro de TVA si vous êtes assujetti
• pour une personne morale: le registre des personnes morales (RPM) avec la mention du tribunal compétent
• les données de l’autorité de contrôle ou d’agrément si votre activité est soumise à autorisation, et pour les professions réglementées le titre professionnel et l’organisation professionnelle

Tous les champs ne s’appliquent pas à chaque entreprise. Une entreprise individuelle n’a pas de forme juridique comme une société et ne doit pas mentionner le RPM, mais elle doit tout de même afficher son numéro d’entreprise et son adresse. Si vous travaillez avec la TVA, le numéro de TVA s’ajoute. La logique est simple: un visiteur, un client ou une autorité doit pouvoir découvrir sans difficulté avec qui il traite exactement. Si vous exercez une profession réglementée, des règles professionnelles supplémentaires s’appliquent souvent par-dessus cette obligation d’identification: lisez par exemple ce qu’un site web d’avocat peut ou ne peut pas dire selon les règles déontologiques en matière de publicité.

Le numéro d’entreprise mérite ici une attention particulière. C’est le numéro à dix chiffres que vous retrouvez à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et il fonctionne comme la clé unique vers votre société. Pour les assujettis à la TVA, le numéro de TVA est le même chiffre, précédé de “BE”. Mentionnez ce numéro correctement et chacun peut vérifier vos données, ce qui est précisément la transparence que vise le législateur.

D’où proviennent ces obligations?

Les obligations découlent surtout du Code de droit économique, avec deux livres qui se complètent.

Le Livre XII du CDE porte sur le droit de l’économie électronique et transpose la directive européenne sur le commerce électronique en droit belge. Il oblige tout prestataire d’un service de la société de l’information, et un site web d’entreprise en relève, à donner aux visiteurs et aux autorités compétentes un accès facile, direct et permanent à ses données d’identification: nom, adresse géographique, coordonnées rapides avec adresse e-mail, et le cas échéant le numéro d’entreprise, le numéro de TVA et l’autorité de contrôle.

Le Livre VI du CDE traite des pratiques du marché et de la protection du consommateur. Si vous vous adressez (aussi) à des consommateurs, une obligation d’information plus large s’applique: vous devez rendre votre identité claire, y compris le numéro d’entreprise, la dénomination commerciale, l’adresse géographique et le numéro de téléphone, afin que le consommateur sache avec qui il contracte.

À cela s’ajoute le Code des sociétés et des associations (CSA). Les documents émanant d’une personne morale, et votre site web en fait partie, mentionnent le nom, la forme juridique, l’indication précise du siège, le numéro d’entreprise et les mots “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” avec le tribunal compétent. Pour la plupart des sites B2B, ces règles se recoupent largement, de sorte qu’un colophon bien construit satisfait d’emblée aux trois sources.

Où placer les mentions légales sur votre site?

La loi demande que l’information soit facilement, directement et durablement accessible, mais ne prescrit pas d’emplacement fixe. En pratique, une structure fixe fonctionne le mieux.

Placez l’essentiel dans le pied de page, qui apparaît sur chaque page: nom de la société, siège, numéro d’entreprise et un lien de contact. Créez en outre une page distincte reprenant les données juridiques, souvent appelée “Informations juridiques”, “Colophon” ou “Mentions légales”, où vous listez tout de façon complète. Votre page de contact est l’endroit logique pour les coordonnées directes, et votre page à propos est la place idéale pour l’identité de l’entreprise. Vous répondez ainsi à l’exigence de “permanence de l’accès” sans surcharger chaque page de texte juridique.

Un conseil pratique: la même transparence qu’exige la loi est précisément ce qui convainc un visiteur B2B. Un siège identifiable, une vraie adresse e-mail et un numéro d’entreprise clair sont des signaux qui aident à inspirer confiance sur votre site web B2B. L’obligation et votre intérêt commercial vont ici de pair.

Quelles mentions vous faut-il encore au-delà de l’obligation d’identification?

Au-delà de l’identification de l’entreprise, il existe deux blocs qui concernent presque chaque site, plus un troisième pour ceux qui vendent en ligne.

Politique de confidentialité (RGPD). Si vous traitez des données personnelles, et vous le faites déjà via un formulaire de contact ou des outils d’analyse, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que vous informiez clairement vos visiteurs sur les données que vous collectez, pourquoi, combien de temps et avec quels droits. Cela relève d’une déclaration de confidentialité distincte.

Cookies. Si vous placez des cookies non essentiels, par exemple à des fins d’analyse ou de marketing, vous avez besoin d’un consentement préalable et d’une politique en matière de cookies qui explique quels cookies vous utilisez. Les cookies purement fonctionnels échappent à cette règle.

Informations complémentaires en cas de vente en ligne. Si vous vendez directement via votre site à des consommateurs, une couche s’ajoute par-dessus ce qui précède: des informations claires sur le prix (avec la mention de l’inclusion ou non des taxes et frais de livraison), les principales caractéristiques, le droit de rétractation et vos conditions générales. Pour la plupart des sites B2B de génération de leads, ce n’est pas d’application, car ils ne vendent pas sur place, mais il est bon de connaître la distinction.

Nuance importante: cet article donne un aperçu, pas un avis juridique définitif. Les obligations exactes dépendent de votre forme juridique, de votre secteur et de votre public cible. Pour la mise en oeuvre précise, mieux vaut consulter votre comptable ou un juriste.

Que se passe-t-il si les mentions manquent?

Des mentions légales manquantes ou erronées constituent une infraction et peuvent donner lieu à un contrôle et à des sanctions. La répression passe par les services publics compétents et peut aller d’un avertissement à une amende, selon l’infraction. Nous ne citons volontairement pas de montants exacts ici, car ceux-ci dépendent de la disposition spécifique et peuvent évoluer dans le temps.

Au moins aussi important est le risque commercial. Un site web sans identité claire paraît peu fiable, et en B2B, où les décisions portent souvent sur des montants substantiels, un prospect décroche alors plus vite. Rendre visible qui vous êtes n’est donc pas une charge administrative mais un élément de votre conversion. Celui qui communique de façon honnête et ouverte abaisse le seuil pour prendre contact.

Le résumé en bref

Un site web d’entreprise belge doit identifier votre société de façon complète: nom, forme juridique, siège, numéro d’entreprise et coordonnées directes, avec numéro de TVA et RPM le cas échéant. La base se trouve dans le Livre XII et le Livre VI du Code de droit économique, complétés par le droit des sociétés. À cela s’ajoutent une politique de confidentialité et un consentement aux cookies, et en cas de vente en ligne des informations sur le prix et le droit de rétractation. Placez l’essentiel dans votre pied de page et la liste complète sur une page juridique distincte. Ainsi vous êtes non seulement en règle sur le plan légal, mais vous renforcez aussi la confiance dont les visiteurs ont besoin pour franchir le pas vers le contact.

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